Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD ;
CNTF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FGA CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.