Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNTF ;
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.