Convention collective nationale du 12 décembre 1978 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1er bis - Règlement des risques de chevauchementEn vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels

• Article 6 - Liberté syndicale. - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Section syndicaleEn vigueur étendu

• Article 8 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

• Article 9 - Elections et attributions des déléguésEn vigueur étendu

• Article 10 - Contribution au dialogue socialEn vigueur non étendu

Chapitre III : Contrat de travail

• Article 11 - Embauche et période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 12 - Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 12 bis - Forfait cadres en joursEn vigueur étendu

• Article 13 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 14 (1) - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 15 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu

• Article 16 (1) - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 17 - Mutations temporairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Mutations de longues durées ou définitivesEn vigueur étendu

• Article 19 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu

• Article 20 - Absences fortuitesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Congés

• Article 21 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 22 (1) - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

Chapitre V : Prévoyance

• Article 23 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 24 - Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploiEn vigueur étendu

• Article 25 - Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 25 bis - Garantie décès-invaliditéEn vigueur étendu

• Article 26 - Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutiveEn vigueur étendu

• Article 26 bis - Maintien des garanties des couvertures prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 26 ter - Régime frais de soins de santéEn vigueur non étendu

Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité

• Article 27 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

Chapitre VII : Formation

• Article 28 - Formation professionnelle des salariésEn vigueur étendu

• Article 29 - Qualification professionnelleEn vigueur étendu

• Article 30 - Financement de la formationEn vigueur non étendu

Chapitre VIII : Salaires

• Article 31 - SalairesEn vigueur étendu

• Article 32 - Périodicité de la paieEn vigueur étendu

Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

• Article 33 - Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travailEn vigueur étendu

• Article 34 - Licenciement pour raison économiqueEn vigueur étendu

• Article 35 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 36 (1) - AnciennetéEn vigueur non étendu

Chapitre X : Retraite

• Article 37 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 38 - Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

Chapitre XI : Conciliation

• Article 39 (1) - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Commission régionale ou départementale de conciliation

  • Article 40 (1)En vigueur étendu

  • Article 41En vigueur étendu