Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
CNTF ;
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.