Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
Patrons signataires:
CFBCT ;
FBHF ;
CNTF.
CGT-FO ;
FGA-CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Capitalisation des droits à formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Dérogations aux articles 2 et 3En vigueur étendu
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Article 5 - Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée des formationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Procédures à suivreEn vigueur étendu
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Article 8 - Moyens de financementEn vigueur étendu
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Article 9 - Délai de franchiseEn vigueur étendu
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Article 10 - FinancementEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 12 - Information des salariésEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu