Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective bonneterie, lingerie, confection : commerce de gros
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Objet et durée.
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Article 2 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical.En vigueur étendu
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Délégués du personnel.
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Article 7 - Comités d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 8 - Section syndicale.En vigueur étendu
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Article 9 - Délégués syndicaux.En vigueur étendu
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Article 10 - Appointements mensuels garantis.En vigueur étendu
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Article 11 - Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1).En vigueur étendu
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Article 12 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article 13 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu
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Embauchage - Contrat de travail.
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Article 17 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Conditions de travail.
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Article 22 - Aménagement des horaires de travail.En vigueur étendu
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Prime d'ancienneté.
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Préavis.
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Licenciements collectifs.
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Congédiement - Indemnité de congédiement (1).
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Article 32 - Indemnité de départ en retraite (1).En vigueur étendu
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Article 33 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 34 - Congés payés (1).En vigueur étendu
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Congés de courte durée.
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Article 37 - Accidents du travail.En vigueur étendu
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Article 38 - Maternité (1).En vigueur étendu
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Article 39 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur étendu
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Dispositions finales.