Textes Attachés consultation gratuite
FORMATION CONTINUE DES SALARIES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DU BOIS DE MOINS DE DIX SALARIES Accord du 14 décembre 1992
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération française du négoce, de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération générale Force ouvrière ba^timent bois ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE - CGC.
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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CHAPITRE I : FORMATION CONTINUE.
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES.
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CHAPITRE III : CREATION ET ROLE DE LA SECTION PARITAIRE PARTICULIERE POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES.