Dernière mise à jour 21/05/2012
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Bois : panneaux à base de bois (industrie)

Brochure JO n°3113 - IDCC n°2089

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord relatif au protocole d'accord Accord du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles

Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance. Accord du 29 juin 1999

Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle. Accord du 29 juin 1999

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation. Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999

Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation. Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999

Adhésion de la branche à l'OPCIBA Avenant du 18 janvier 2000

Pause et notion du temps de travail effectif Procès-verbal du 29 juin 2000

Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Procès-verbal du 27 juin 2001

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 28 novembre 2001

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

Congés exceptionnels Procès-verbal du 16 avril 2003

Accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE Avenant n° 1 du 24 novembre 2004

Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008

Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires

Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004

Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.