Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
L'union régionale de l'entretien des textiles, l'union professionnelle des blanchisseurs et teinturiers nettoyeurs du nord de la France, le syndicat des blanchisseurs de linge de la région du Nord,
Syndicats signataires:L'union régionale des syndicats de l'habillement et des cuirs CGT(section Nord - Pas-de-Calais) ;
L'union régionale des syndicats libres du textile CFTC (section Nord - Pas-de-Calais) ;
L'union régionale des syndicats textiles FO,
Préambule
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Organisation du travail dans le cadre du poste de nuitEn vigueur étendu
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Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu