Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
L'UNIRET,
Syndicats signataires:La CFDT HACUITEX ;
L'UTCH FO ;
L'UR CFTC ;
La CFE-CGC CTH,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du temps partiel annuelEn vigueur étendu
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Définition de la période de modulationEn vigueur étendu
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Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
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Heures supplémentaires et complémentairesEn vigueur étendu
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Rémunération des salariésEn vigueur étendu
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Cas particulier des personnes présentes une partie seulement de la période de modulation pour cause de CDD ou autre (entrée et sortie en cours de période)En vigueur étendu
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Impact des périodes d'absence (telles que maladie...)En vigueur étendu
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Conditions et délais de prévenance des changements du volume de l'horaire et de sa répartitionEn vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Prise d'effet de l'accord.En vigueur étendu
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Dépôt de l'avenantEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu