Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
Patrons signataires:
Conseil français de l'entretien des textiles.
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
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Options envisageablesEn vigueur étendu
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Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Personnel à temps partielEn vigueur étendu
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Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ANNEXEEn vigueur étendu