Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
FFPB ;
GEIST.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
FCMTE CFTC ;
THC CGT ;
FETS FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) communeEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu