Dernière mise à jour 20/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998
Patrons signataires:
Président du groupement patronal d'étude des blanchisseries-teintureries.
CFDT ;
CGT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CGC.
Le groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST), 10 rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex , par lettre du 15 mars 2007 (BO n°2007-14).
La fédération française des pressings, 21, rue Jean-Poulmarch, 75010 Paris, par lettre du 19 mars 2007 (BO n°2008-1).
l'UNIRET Nord - Pas-de-Calais adhère, à compter du 1er juillet 2016, à la totalité des clauses et annexes de la convention collective « Blanchisserie, teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) », idcc 2002, brochure JO 3074, par accord du 3 mai 2016 (BO n° 2016/49).
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Chapitre I : Application de la convention collective
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Article 1.1 - Champ d'application géographique et professionnelEn vigueur étendu
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Durée. Révision et dénonciation
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Article 1.3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 1.4 - Extension En vigueur étendu
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Article 1.5 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 1.6 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 1.7 - Organisation des réunions paritaires En vigueur étendu
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Article 1.8 - Règlement des litiges ou différends En vigueur étendu
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Article 1.9 - Commission paritaire de l'emploi En vigueur étendu
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Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
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Article 2.1 - Rappel des principes En vigueur étendu
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Article 2.2 - Exercice de la liberté syndicale En vigueur étendu
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Article 2.3 - Protection du droit de grève et de la liberté du travail En vigueur étendu
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Article 2.4 - Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués En vigueur étendu
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Article 2.5 - Réunions syndicales statutaires En vigueur étendu
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Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
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Article 3.1 - Section syndicale d'entreprise En vigueur étendu
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Article 3.2 - Dispositions en faveur des sections syndicales En vigueur étendu
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Article 3.3 - Protection des délégués syndicaux En vigueur étendu
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Article 3.4 - Cumul de fonctions En vigueur étendu
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Article 3.5 - Délégués extérieurs En vigueur étendu
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Chapitre IV : Délégués du personnel
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Article 4.1 - Institution et mission des délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 4.2 - Exercice de la fonction de délégué En vigueur étendu
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Article 4.3 - Nombre de délégués En vigueur étendu
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Article 4.4 - Election des délégués En vigueur étendu
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Article 4.5 - Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués En vigueur étendu
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Article 4.6 - Suppléance En vigueur étendu
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Article 4.7 - Révocation En vigueur étendu
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Article 4.8 - Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés En vigueur étendu
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Chapitre V : Comité d'entreprise
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Article 5.1 - Institution des comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 5.2 - Rôle du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 5.3 - Composition du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 5.4 - Elections En vigueur étendu
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Article 5.5 - Protection des membres du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 5.6 - Temps rémunéré En vigueur étendu
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Article 5.7 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 5.8 - Fonctionnement du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 5.9 - Secret des délibérations En vigueur étendu
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Chapitre VI : Contrat de travail
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Article 6.1 - Formation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 6.2 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 6.3 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée En vigueur étendu
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Article 6.4 - Indemnités En vigueur étendu
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Article 6.5 - Rupture du contrat à durée déterminée En vigueur étendu
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Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
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Article 7.1 - Règlement intérieur En vigueur étendu
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Article 7.2 - Promotion interne En vigueur étendu
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Article 7.3 - Hygiène et sécurité-Conditions de travail En vigueur étendu
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Article 7.4 - Horaire de travail En vigueur étendu
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Article 7.5 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur étendu
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Article 7.6 - Femme en état de grossesse En vigueur étendu
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Article 7.7 - Allaitement En vigueur étendu
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Article 7.8 - Suspension du travail du personnel de production En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
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Chapitre IX : Congés