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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

GEIST ;

FFPB.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

FCMTE CFTC ;

FCC CFE-CGC ;

FTHC CGT.