Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
GEIST ;
FFPB.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCC CFE-CGC ;
FTHC CGT.
-
Missions de la commissionEn vigueur étendu
-
Saisine de la commissionEn vigueur étendu
-
Organisation de la commissionEn vigueur étendu
-
Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
-
Dépôt des accordsEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu