Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
Patrons signataires:
FFBJOC.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Caractère impératif et mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Engagement en matière d'emploiEn vigueur étendu
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VolontariatEn vigueur étendu
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Article 4.1En vigueur étendu
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Article 4.2En vigueur étendu
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ContrepartiesEn vigueur étendu
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Conciliation vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur étendu
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Garde d'enfantsEn vigueur étendu
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TransportEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu