Remboursement des frais de soins de santé Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Dernière mise à jour 20/04/2024

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Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

Patrons signataires:

FNBJOC ;

FNAMAC.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

CGT-FO métallurgie ;

FCMTM CFE-CGC ;

CFTC métallurgie ;

FTM CGT.