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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

FFBJOC ;

FNAMAC.

Syndicats signataires:

FNSM CFTC ;

CFDT métallurgie ;

FCM FO ;

FM CFE-CGC ;

FTM CGT.