GPEC et contrat de génération Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

Article En vigueur étendu

Préambule

• Titre Ier Cadre juridique de l'accord

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - ExtensionEn vigueur étendu

• Titre II Fondements de l'accord

  • Présentation de la branche BJOCEn vigueur étendu

  • Politique emploi. - Formation structuranteEn vigueur étendu

  • Démarche compétencesEn vigueur étendu

• Titre III Contrat de génération. - Diagnostic préalable

  • Article En vigueur étendu

  • Réalisation du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

  • Contenu du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

  • Article En vigueur étendu

  • Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu

  • Engagements de la branche en faveur de l'intégration et de la formation des jeunesEn vigueur étendu

• Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

  • Recrutement et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Organisation de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

  • Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

  • Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

  • Mixité des emploisEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions finales

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu