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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé

Patrons signataires:

FFBJOC ;

FNAMAC.

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC ;

FTM CGT ;

FNSM CFTC ;

FGMM CFDT ;

FFOM CGT-FO.