Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
FNBJOC.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
CGT-FO métallurgie ;
FCMTM CFE-CGC ;
CFTC métallurgie ;
FTM CGT.
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OPCA désigné et section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu
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OPCA désignéEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelle (SPP)En vigueur étendu
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Mission de l'instance paritaire de la section professionnelleEn vigueur étendu
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Composition de la SPPEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Contributions des entreprises de 10 à 19 salariésEn vigueur étendu
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Contributions des entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur étendu
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Contributions des entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu