Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé
Patrons signataires:
La FFBJOC,
Syndicats signataires:La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM CGT-FO ;
La FTM CGT,
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Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Souscription du contrat par les entreprisesEn vigueur non étendu
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CotisationsEn vigueur non étendu
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GarantiesEn vigueur non étendu
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Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la loi Evin. - Cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Prestations à caractère non directement contributif. - Fonds de solidaritéEn vigueur non étendu
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Conditions d'assurance. - Comptes de résultats mutualisésEn vigueur non étendu
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Date d'effet et durée du contratEn vigueur non étendu