Retour à convention collective bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE Protocole d'accord du 31 mai 1995

Patrons signataires:

Fédération du bâtiment et des travaux publics, région de Seine-et-Marne ;

Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment ;

CAPEB de Seine-et-Marne, confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment,


Syndicats signataires:

Union des syndicats FO du bâtiment de Seine-et-Marne ;

Union régionale des syndicats construction, bois CFDT - Ile-de-France.