Dernière mise à jour 29/03/2024
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PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE Protocole d'accord du 31 mai 1995
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération du bâtiment et des travaux publics, région de Seine-et-Marne ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment ;
CAPEB de Seine-et-Marne, confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment,
Syndicats signataires:
Union des syndicats FO du bâtiment de Seine-et-Marne ;
Union régionale des syndicats construction, bois CFDT - Ile-de-France.
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Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
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Article 1.1 - TITRE Ier : Champ d'application.En vigueur étendu
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TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
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Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
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Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
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Article 2.2.1 - Dispositions générales.En vigueur étendu
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Article 2.2.2 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.En vigueur étendu
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Article 2.2.3 - Application géographique.En vigueur étendu
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Article 2.2.4 - Point de départ et modalités des déplacements.En vigueur étendu
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Article 2.2.5 - Indemnité de repas.En vigueur étendu
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Article 2.2.6 - Indemnité de frais de transport.En vigueur étendu
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Article 2.2.7 - Indemnité de trajet.En vigueur étendu
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Article 2.2.8 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.En vigueur étendu
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Article 2.3 - Chapitre III : Primes professionnelles.En vigueur étendu
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Article 2.4 - Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.En vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
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TITRE IV : Dispositions finales
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