Dernière mise à jour 29/03/2024
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PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995
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Article 1 - Outillage.En vigueur étendu
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Article 2 - Maçonnerie, béton armé, terrasse.En vigueur étendu
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Article 3 - Couverture, plomberie.En vigueur étendu
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Article 4 - Fumisterie, chauffage central.En vigueur étendu
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Article 5 - Charpente et serrurerie.En vigueur étendu
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Article 6 - Peinture, vitrerie.En vigueur étendu
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Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er.En vigueur étendu