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Textes Salaires consultation gratuite

Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements

Patrons signataires:

La fédération française du bâtiment Bourgogne,

Syndicats signataires:

Les unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne CGT-FO ;

L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne ;

L'union régionale de Bourgogne CFTC,