Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)


Textes Salaires consultation gratuite

Alsace Accord n° 6 du 18 mars 1996

Patrons signataires:

Fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace (section Bas-Rhin).

Syndicats signataires:

Union régionale constructeurs bois C.F.D.T. Bas-Rhin et C.F.D.T. Haut-Rhin ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C. Bas-Rhin et C.F.T.C. Haut-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L.