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Textes Salaires consultation gratuite

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Patrons signataires:

La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne (1) ;
La fédération Ouest SCOP BTP,

(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.


Syndicats signataires:

L'URCB CFDT Bretagne ;

L'URB CFTC Bretagne,