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Textes Salaires consultation gratuite

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Patrons signataires:

La FFB Bretagne ;

L'UR CAPEB Bretagne(Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers) ;

La fédération Ouest des SCOP BTP,

Syndicats signataires:

L'URCB CFDT Bretagne ;

L'UR CGT-FO BTP Bretagne ;

L'URB CFTC Bretagne,