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Textes Salaires consultation gratuite

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Patrons signataires:

La CSIE Nord - Pas-de-Calais ;

La FFB Nord - Pas-de-Calais ;

L'UR CAPEB Nord - Pas-de-Calais,

Syndicats signataires:

L'IBTP CGT-FO ;

L'UR CB CFDT Nord - Pas-de-Calais,