Dernière mise à jour 16/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CGT,