Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
Patrons signataires:
La FBTP Ain ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP ;
La CAPEB Ain,
Syndicats signataires:L'UDS CFTC Ain,
-
Article 1erEn vigueur non étendu
-
Indemnités de petits déplacements
-
Indemnités de grands déplacements
-
AnnexeEn vigueur non étendu