Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011
Patrons signataires:
La FBTP Ain ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;
La CAPEB Ain,
Syndicats signataires:L'UD CFDT Ain ;
L'UD CFTC Ain ;
L'UD CGT Ain,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnités de petits déplacements
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Indemnité de grand déplacement
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AnnexeEn vigueur étendu