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Textes Salaires consultation gratuite

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Patrons signataires:

SCOP BTP Est

FFB Bourgogne-Franche-Comté

Syndicats signataires:

FG FO construction

CFDT Bourgogne-Franche-Comté

CFTC Bourgogne-Franche-Comté