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Textes Salaires consultation gratuite

Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Patrons signataires:

Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,

Syndicats signataires:

Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics, CGT-FO ;
Le syndicat BATI-MAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,