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SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements
Dernière mise à jour 25/04/2024
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Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
En vigueur non étendu
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