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Textes Salaires consultation gratuite

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

Patrons signataires:

La CAPEB Poitou-Charentes ;

La CAPEB Charente ;

La CAPEB Charente-Maritime ;

La CAPEB Deux-Sèvres ;

La CAPEB Vienne ;

La SCOP Poitou-Charentes ;

La FFB Poitou-Charentes ;

La FFB Charente ;

La FBTP Charente-Maritime ;

La FFB Deux-Sèvres ;

La FFB Vienne,

Syndicats signataires:

La CGT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,