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Textes Salaires consultation gratuite

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Patrons signataires:

La fédération du bâtiment Franche-Comté ;

La CAPEB Franche-Comté ;

La fédération Est SCOP BTP ;

Syndicats signataires:

L'URCB CFDT ;

La CFTC ;

La CGT-FO ;

La CGT,