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Textes Salaires consultation gratuite

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Patrons signataires:

La fédération du bâtiment Franche-Comté ;

La CAPEB Franche-Comté ;

La fédération Est SCOP BTP,

Syndicats signataires:

La CGT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

L'URCB CFDT,