Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)


Textes Salaires consultation gratuite

Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Patrons signataires:

FBTP Drôme et Ardèche ;

CAPEB Drôme ;

CAPEB Ardèche ;

SCOP BTP Rhône-Alpes.

Syndicats signataires:

CFTC.