Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016 Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Dernière mise à jour 20/04/2024

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Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016

Patrons signataires:

FFB Pays de la Loire

CAPEB Pays de la Loire

Ouest SCOP BTP

Syndicats signataires:

UR CFDT Pays de la Loire

CGT-FO Pays de la Loire