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Textes Salaires consultation gratuite

Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

Patrons signataires:

La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;

La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,

Syndicats signataires:

Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics FO,