Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
Fédération du bâtiment Franche-Comté ;
CAPEB Franche-Comté ;
Fédération Est des SCOP du BTP.
Syndicats signataires:Union régionale de la construction et du bois CFDT.