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Textes Salaires consultation gratuite

Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Patrons signataires:

FBRB ;

CAPEB Bourgogne ;

Est SCOP BTP.

Syndicats signataires:

URCB CGT ;

URCBB CFDT ;

UR Bourgogne CFTC ;

CGT-FO.