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Textes Salaires consultation gratuite

Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Patrons signataires:

La fédération du bâtiment et des travaux publics Drôme et Ardèche ;

La CAPEB Drôme ;

La CAPEB Ardèche ;

La fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP,

Syndicats signataires:

L'union interdépartementale CGT-FO ;

L'union départementale CGT ;

L'union interdépartementale CFDT ;

L'union interdépartementale CFTC,