Dernière mise à jour 29/03/2024
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Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017
Patrons signataires:
CAPEB Hauts-de-France
FFB Hauts-de-France
Syndicats signataires:FO BTP Hauts-de-France
CFDT construction Hauts-de-France
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Barèmes des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
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Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-CalaisEn vigueur étendu
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Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la SommeEn vigueur étendu
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Durée de validité de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu