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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires

Patrons signataires:

La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics, et des activités annexes et connexes (FNSCOP), pour la section bâtiment ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO),