Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Fédération nationale du bâtiment ;
Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Syndicats signataires:
Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..
Organisations adhérentes signataires:
FEDELEC, par lettre en date du 22 avril 1994.
-
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
-
Titre II : Conclusion du contrat de travail
-
Article 2.1 - Règles généralesEn vigueur étendu
-
Article 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalableEn vigueur étendu
-
Article 2.3 - Lettre d'engagementEn vigueur étendu
-
Article 2.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 2.5 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu
-
Article 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Article 2.7 - Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangersEn vigueur étendu
-
-
Titre III : Durée du travail
-
Chapitre III. 1 : Horaires de travail
-
Article 3.11 - Horaire collectif. - AffichageEn vigueur étendu
-
Article 3.12 - Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu
-
Article 3.13 - Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisationEn vigueur étendu
-
Article 3.14 - Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu
-
Article 3.15 - PlafondsEn vigueur étendu
-
Article 3.16 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 3.17 - Majoration pour heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article 3.18 - Equivalences et dérogations permanentesEn vigueur étendu
-
-
Chapitre III-2 : Organisation du travail
-
Article 3.21 - Semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu
-
Article 3.22 - Exceptions à la semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu
-
Article 3.23 - Equipes successives. - Equipes chevauchantesEn vigueur étendu
-
Article 3.24 - Horaires individualisésEn vigueur étendu
-
Article 3.25 - Horaires à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 3.28 - Récupération des heures perdues pour intempériesEn vigueur étendu
-
Article 3.29 - Cas des chefs d'équipeEn vigueur étendu
-
Article 3.30 - Travaux péniblesEn vigueur étendu
-
-
-
Titre IV : Rémunération
-
Article 4.1 - Salaire mensuelEn vigueur étendu
-
Article 4.2 - Déduction des heures non travailléesEn vigueur étendu
-
Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.En vigueur étendu
-
Article 4.4 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
-
Article 4.5 - PaieEn vigueur étendu
-
Article 4.6 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
-
-
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
-
Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
-
Chapitre V-2 : Congés payés
-
Article 5.21 - Prise des congés payésEn vigueur étendu
-
Article 5.22 - Durée des congés payésEn vigueur étendu
-
Article 5.23 - Fractionnement des congés payésEn vigueur étendu
-
Article 5.24 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu
-
Article 5.25 - Prime de vacancesEn vigueur étendu
-
Article 5.26 - Cinquième semaine de congés payésEn vigueur étendu
-
-
-
Titre VI : Maladie, accident, maternité
-
Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
-
Article 6.11 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 6.12 - Indemnisation des arrêts de travailEn vigueur étendu
-
Article 6.13 - Modalités d'indemnisationEn vigueur étendu
-
Article 6.14 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civileEn vigueur étendu
-
Article 6.15 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnelEn vigueur étendu
-
-
Chapitre VI-2 : Maternité
-
-
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
-
Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
-
Article 7.2 - Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu
-
Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
-
Article 7.4 - Participation aux commissions paritaires régionales (1)En vigueur étendu
-
Article 7.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.En vigueur étendu
-
Article 7.6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 7.7 - Représentation syndicaleEn vigueur étendu
-
-
Titre VIII : Déplacements
-
Chapitre Ier : Petits déplacements
-
Article 8.11 - Objet des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
-
Article 8.12 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
-
Article 8.13 - Zones circulaires concentriquesEn vigueur étendu
-
Article 8.14 - Point de départ des petits déplacementsEn vigueur étendu
-
Article 8.15 - Indemnité de repasEn vigueur étendu
-
Article 8.16 - Indemnité de frais de transportEn vigueur étendu
-
Article 8.17 - Indemnité de trajetEn vigueur étendu
-
Article 8.18 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
-
-
Chapitre II : Grands déplacements
-
Article 8.21 - Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacementEn vigueur étendu
-
Article 8.22 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montantEn vigueur étendu
-
Article 8.23 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoireEn vigueur étendu
-
Article 8.24 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 8.25 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transportEn vigueur étendu
-
Article 8.26 - Temps passé en voyages périodiquesEn vigueur étendu
-
Article 8.27 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiquesEn vigueur étendu
-
Article 8.28 - Décès d'un ouvrier en grand déplacementEn vigueur étendu
-
Article 8.29 - ElectionsEn vigueur étendu
-
-
-
Titre IX : Hygiène et sécurité
-
Titre X : Rupture du contrat de travail
-
Article 10.1 - PréavisEn vigueur étendu
-
Article 10.2 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 10.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 10.4 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 10.7 - Licenciement pour fin de chantierEn vigueur étendu
-
-
Titre XI : Autres dispositions
-
Article 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
-
Article 11.2 - AnciennetéEn vigueur étendu
-
Article 11.3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Article 11.4 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriersEn vigueur étendu
-
Article 11.5 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
-
Titre XII : Classification des ouvriers
-
Article 12.1 - PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 12.2 - Définitions générales des critères et des niveauxEn vigueur étendu
-
Article 12.3 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu
-
Article 12.4 - Prise en compte des diplômes professionnels bâtimentEn vigueur étendu
-
Article 12.5 - PolyvalenceEn vigueur étendu
-
Article 12.6 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 12.7 - Suivi de l'application dans l'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 12.8 - Barèmes de salaires minimauxEn vigueur étendu
-
Article 12.9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 12.10 - Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimauxEn vigueur étendu
-
-
Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
-
Article 13.1 - Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricolesEn vigueur étendu
-
Article 13.2 - Prime de vacancesEn vigueur étendu
-
Article 13.3 - Cinquième semaine de congés payésEn vigueur étendu
-
Article 13.4 - Indemnisation des arrêts de travailEn vigueur étendu
-
Article 13.5 - Retraite complémentaire des ouvriers agricolesEn vigueur étendu
-
-
Titre XIV : Dispositions finales (1)