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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Patrons signataires:

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;

Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).


Syndicats signataires:

Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O. ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..


Organisations adhérentes signataires:

FEDELEC, par lettre en date du 22 avril 1994.