Astreintes (Poitou-Charentes) Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Contenu de l'accord

• Article 1 - Généralités En vigueur étendu

• Article 2 - Rayon d'intervention En vigueur étendu

• Article 3 - Délais d'intervention En vigueur étendu

• Article 4 - Délai de prévenance En vigueur étendu

• Article 5 - Personnel concerné En vigueur étendu

• Article 6 - Moyens mis à disposition En vigueur étendu

• Article 7 - Types d'astreintes En vigueur étendu

• Article 8 - Durée du travail en cas d'intervention En vigueur étendu

• Article 9 - Repos. - Périodicité des astreintes En vigueur étendu

• Article 10 - Contrôle des interventions en période d'astreinte En vigueur étendu

• Article 11 - Rémunération du temps de travail en cas d'intervention En vigueur étendu

• Article 12 - Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte En vigueur étendu

II. - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

III. - DépôtEn vigueur étendu

IV. - Date d'applicationEn vigueur étendu

V. - ExtensionEn vigueur étendu