Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La CAPEB Jura,
Le syndicat CFDT du Jura ;
Le syndicat CFE-CGC du Jura,
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998En vigueur non étendu
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Article 2 - Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998En vigueur non étendu
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Article 3 - Rémunération des petits déplacementsEn vigueur non étendu
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Article 4 - IntempériesEn vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt légal - CommunicationEn vigueur non étendu