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Textes Salaires consultation gratuite

Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Patrons signataires:

La fédération du bâtiment Franche-Comté ;

La CAPEB Franche-Comté ;

La fédération Est SCOP BTP,

Syndicats signataires:

L'URCB CFDT ;

La CFTC ;

La CGT-FO ;

La CGT ;

La CFE-CGC,