Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT ;
La CFE-CGC,