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Textes Salaires consultation gratuite

Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Patrons signataires:

La fédération du bâtiment Franche-Comté ;

La CAPEB Franche-Comté ;

La fédération Est des SCOP du BTP,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC,